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Harcelement : Déroulement d'une procédure |
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| En dehors des procédures classiques ordinales (section sociale), juridiques (civil ou pénale) ou conventionnelle, une nouvelle procédure existe depuis 2005 avec saisie directe du directeur de la caisse.
Pour vous aider efficacement, voici les phases de cette procédure.
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1-
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MENACE écrite ou orale
(qui, sur quoi, sous quelle forme ?)
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2-
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INSTRUCTION DEMARREE,
par le service médical ou administratif d'une caisse
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3-
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CONCLUSION DE L'INSTRUCTION
La liste des reproches vous est notifiée avec demande d'avis de votre part
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4-
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LE DIRECTEUR DE LA CAISSE EST SAISI
Vous en êtes informés par lettre recommandée.
Vous disposez d'un délais d'un mois pour présenter votre défense
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5-
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AMENDE
La procédure est terminée.
Les conlusions vous sont adressées par unnouveau recommandé
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6-
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RECOURS POSSSIBLE
devant le tribunal administratif
Ce recours est suspensif
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A chacune de ces phases, il faut :
se défendre
argumenter,
se faire aider,
ne jamais rien accepter. |
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