|
Modèles de contrats du Conseil de l'Ordre
Autres contrats sur le site de l'Ordre
|
|
 L'association |
| |
 Association SANS mise en commun des honoraires
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
Association AVEC mise en commun des honoraires
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
La Société Civile de Moyen
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
La SCM a pour but de faciliter l'exercice de la profession par mise en commun de moyens d'exercice (local, scrétariat ...)
Il n'y a pas partage des bénéfices ni de clientèle, mais contribution à des frais communs de fonctionnement.
La Société Civile Professionnelle
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
La S.C.P. a pour objet de permettre à des personnes physiques exerçant une profession libérale réglementée d'exercer en commun leur activité.
C'est la société qui perçoit les honoraires et non les associés eux-mêmes. Les bénéfices réalisés par la société sont partagés entre les associés.
|
|
 |
|
| Le remplacement |
| |
Le remplacement vise à palier à une indisponibilité temporaire du médecin. Il est donc limité dans le temps.
Le remplacement doit faire l'objet d'un contrat signé par le remplaçant et le remplacé et soumis au Conseil de l'Ordre du département du médecin remplacé
Gestion de honoraires :
Les recettes encaissées par le remplaçant doivent être déposées sur le compte du médecin remplacé (en particulier, les chèques doivent être rédigés au nom du médecin remplacé.)
Un pourcentage des honoraires encaissés est garanti au remplaçant par le contrat.
A la fin de la période du remplacement, le montant des honoraires dus au remplaçant est calculé et la somme est reversée au remplaçant par le médecin remplacé.
Fiscalement, le médecin remplacé :
- déclare la totalité des recettes encaissées par le remplaçant en en déduisant la part rétrocédée au remplaçant
- déclare le montant des honoraires rétrocédés sur la DAS2 (Déclaration Annuelle des Données sociales)
Remplacement par un Médecin thésé
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
Remplacement par un Etudiant
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
|
| |
|
| |
Recherche de remplaçant ? Voici quelques sites :
Site du SNJMG
doc112
Intermed
Medi-emploi
Medecin-Remplacant.com
|
|
|
|
| Le collaborateur libéral |
| |
Le collaborateur libéral est un professionnel libéral exerçant auprès d'un autre professionnel de la même profession. Le collaborateur libéral est professionnellement indépendant du médecin titulaire et personnellement responsable de ses actes professionnels
L'objet de la collaboration libérale est de permettre au collaborateur de se constituer une patientèle personnelle (ce peut être un moyen de transmission d'activité pour un médecin qui part à la retraite)
Ce mode d'exercice suppose un contrat qui doit préciser en particulier :
- une durée (indéterminée ou déterminée - auquel cas il convient de préciser les conditions de son renouvellement)
- les modalités de rupture éventuelle, avec indication d'un délai de préavis
- les conditions de rémunération
Collaborateur libéral
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
> Commentaires de l'ordre (document Acrobat)
|
|
|
|
| Adjoint de médecin |
| |
Situation particulière et exceptionnelle en cas d'afflux de patients dans une région (station balnéaire, pandémie de grippe aviaire ...)
Exercice de la médecine par un étudiant en qualité d'ajoint d'un médecin
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
|
|
|
|
| La cession |
| |
Cession de clientèle
> Contrat type : format Word - Format Acrobat |
|
|
|
| Autres contrats |
| |
Contrat de médecine humanitaire
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
Contrat de médecin coordinateur en maison de retraite
> Contrat type : format Word - Format Acrobat
|
| |
|
| |
|
|
|
|
