Les régles à respecter en salle d'attente du médecin :

• Numéros de téléphone d'Urgence
      Arrêté du 25/07/1996

Une affiche doir préciser les numéros à appeler en cas d'Urgence pendant et en dehors des heures d'ouverture du cabinet, ainsi que le 15 pour les urgences vitales

>> modéle d'affiche à compléter (formulaire Acrobat)

• Indication du secteur conventionnel et des tarifs appliqués
       Arrêté du 11 juin 1996

Affiche regroupant toutes les obligations d'information  (secteur conventionnel, tarifs, numéros d'urgence, AGA)  Format Acrobat PDF personnalisable
Généraliste secteur 1	Généraliste secteur 2
Spécialiste en Médecine Générale secteur 1	Spécialiste en Médecine Générale secteur 2

• En cas d'informatisation:
      l'avertissement aux patients lors de l'utilisation de fichiers informatiques 
      (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978) 
   
• Dans le cas d'études épidémiologiques
      l'éventuelle utilisation de données nominatives les concernant dans le cadre d'études épidémiologiques 
      (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994) 
   
• En cas d'appartenance à une Association de Gestion Agréée
      l'appartenance à une AGA et ses conséquences (décret du 27 juillet 1979).

La Salle d'attente peut être un support informatif :

• Information MG France sur le parcours de soins (affiche au format Acrobat)
  
• Grippe aviaire (affiche au format Acrobat)

• Puis-je mettre un distributeur de boissons  dans ma salle d'attente ?

Selon le Conseil de l'Ordre, le local, annexe d'un cabinet ou service médical et dans lequel le public ne pénètre qu'en vue d'un examen médical, n'a pas vocation à être utilisé à d'autres fins que professionnelles :  
tout acte de commerce y est interdit, en application de l'article 19 du code de déontologie médicale

• Puis-je mettre de la musique ou la télévision dans ma salle d'attente ?

Oui , à condition de payer les redevances à la SACEM ou la redevance TV

En savoir Plus
   > télécharger le rapport Stefani du Conseil National de l'ordre des Médecins (oct 2000)