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| Au cabinet |
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| Majoration de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 |
CRN
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42,50 |
| Majoration de milieu de nuit de 00h00 à 06h00 |
CRM
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51,50 |
| Majoration de dimanche et jours fériés de 08h00 à 20h00 |
CRD
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26,50 |
Majoration de samedi après-midi de 12h à 20h
NB/ Cette majoration spécifique a été créée par la CNAM en remplacement du CRD pour différencier le samedi des jours fériés mais n'est pas appliquée dans tous les départements |
CRS |
26,50 |
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| En visite |
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| Majoration de nuit de 20h00 à 00h00 et de 06h00 à 08h00 |
VRN
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46,00 |
| Majoration de milieu de nuit de 00h00 à 06h00 |
VRM
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55,00
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| Majoration de dimanche et jours fériés de 08h00 à 20h00 |
VRD
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30,00
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| Conditions d'utilisation |
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Les majorations spécifiques sont applicables uniquement par le médecin de permanence inscrit en tant que tel au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins (qu'il soit libéral, qu'il intervienne dans le cadre d'une association de médecins spécialisés dans l'intervention en dehors des heures ouvrées, ou qu'il assure la permanence dans le cadre d'une maison médicale de garde) et qui intervient à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15).
A titre exceptionnel, les majorations spécifiques peuvent également être applicables par un médecin non inscrit au tableau de permanence du Conseil départemental du Conseil de l'Ordre des médecins, qui interviendrait sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.
Dans toutes les autres situations, (intervention d'un médecin auprès de ses patients, intervention non régulée du médecin de permanence) et dans tous les cas où il n'y a pas de régulation préalable par un centre de régulation reconnu comme tel (centre 15 ou interconnecté avec le 15), le médecin intervenant pendant les horaires de permanence (le dimanche, les jours fériés, ou la nuit de 20h00 à 08h00) n'a pas droit à ces majorations spécifiques.
Il peut toutefois appliquer les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).
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En pratique, si vous êtes de garde sur votre secteur, vous appliquez à priori les majorations d'actes régulés, puisque votre patient est sensé vous avoir contacté selon la procédure officielle (centre de régulation).
Si cela vous semble préférable, vous ne donnez la liste de garde qu'au centre de régulation et indiquez sur vos répondeur: "pour connaître le nom du médecin de garde, contactez le centre de régulation" en précisant son n°"
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Les majorations spécifiques sont cumulables avec :
- la consultation au cabinet (C, CS),
- la visite à domicile (V,VS),
- les actes techniques (ex. : actes en K, KC),
- les indemnités kilométrique (IK).
Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec :
- les majorations de coordination (MCS, MCC, MCG),
- les dépassements (DA, DM),
- les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE)
à l'exception des indemnités kilométriques (IK),
- les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).
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| Remplir la feuille de soins |
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Le médecin doit indiquer la notion d'urgence sur la feuille de soins :
- soit en cochant la case URGENCE sur la feuille de soins papier,
- soit en saisissant le code MTU en cas de feuille de soins électronique (FSE).
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