MG URGENCES, association de médecins généraliste impliqués dans la réponse aux urgences, souhaite réagir à cette dépêche de l’AFP du 14 décembre : «

Sans s’ immiscer dans une procédure judiciaire en cours et sans se prononcer sur le fond de cette affaire, MG Urgences constate, comme SOS médecins, qu’au delà de sa responsabilité médicale propre, chaque médecin court un risque médico-légal important dans le cadre de l’exercice de la garde médicale, ceci pour deux raisons : l’anarchie du système, l’absence de définition des missions.

Le secteur dit « des urgences » répond pour l’essentiel à des « demandes de soins non programmés ». Organisé pour la prise en charge de pathologies médicales urgentes, il se voit confronté à des demandes de soins immédiats motivés soit par une urgence médicale soit, et de plus en plus, par le mode de consommation des soins. Dans une relation aussi ambiguë, il n’est pas étonnant que surgissent des conflits donnant lieu à des contentieux. En l’absence de mode d’emploi commun, l’accès aux différents composants du système de réponse se fait de façon anarchique, chacun pouvant s’adresser à l’intervenant de son choix, voire mettre plusieurs intervenants potentiels en concurrence.Médecine Générale Permanence des soins et Urgences
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La notion de « mission de service public » confiée aux libéraux apparaît régulièrement dans les discours. Pour autant, la définition de cette « mission » n’est écrite nulle part. Ainsi, dans le cas de cette condamnation, il faut rappeler que le suivi des détenus a été retiré aux médecins libéraux pour être confié à l’hôpital. Les médecins libéraux ont ils dans ce cas pour mission de suppléer aux manques de la couverture médicale hospitalière des détenus la nuit et les jours fériés ?

C’est ainsi que la justice est amenée à se prononcer dans une situation où les professionnels libéraux ignorent quelles sont leurs obligations, avec tous les dangers que cela comporte. Il est donc indispensable que soient menées des discussions sur les missions de service public confiées à la médecine libérale, et sur les moyens nécessaires à ces missions. Cette discussion devient particulièrement cruciale du fait des changements démographiques à venir (baisse de la densité médicale, entamée depuis 1997 chez les généralistes).

L’énergie que mettent les médecins généralistes libéraux à faire fonctionner les 3100 tours de garde recensés en France, dans les conditions actuelles, n’est pas inépuisable. Ce fonctionnement est assuré bénévolement, et cette tache vient en plus des 58 heures de travail hebdomadaire moyen accompli par chaque généraliste. En milieu rural et dans les petites villes, malgré les difficultés démographiques, les médecins généralistes maintiennent à bout de bras le maillage des tours de garde. Les projets actuels de maisons médicales de garde dans les grandes agglomérations montrent que notre profession peut s’adapter. Mais l’absence de définition des missions constitue un obstacle considérable à l’engagement des différents partenaires impliqués et donc à une concrétisation rapide de ces projets.

Cette situation nécessite un large débat sur les limites et les conditions de partenariat entre acteurs privés et publics intervenant dans de la réponse aux demandes de soins non programmées. Nous souhaitons que ce soit un des thèmes abordés lors des discussions qui démarreront le 25 janvier 2001 avec la Ministre de l’Emploi, de la Solidarité et des Affaires Sociales Mme Elisabeth GUIGOU.

PARIS, le 21/12 /2000, Dr François MICHEL

MG URGENCES