Assistance MG France
| Face au refus des Caisses du paiement des astreintes en Pyrénées Atlantiques, le syndicat des médeci |
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| 13-03-2006 | ||||
Les CPAM de Pau et de Bayonne refusent de payer les astreintes au tarif que prévoit l’Avenant n° 4 sur certains secteurs des Pyrénées Atlantiques, alors que la nouvelle sectorisation départementale élaborée en concertation par le CODAMUPS a été validée par l’arrêté préfectoral, le 8 décembre 2005 !!
Les médecins généralistes des Pyrénées Atlantiques sont en droit de recevoir les rémunérations liées à leur participation à la permanence des soins, selon les textes en vigueur, quel que soit le secteur de garde auquel ils appartiennent.
De façon unilatérale, les Directeurs de ces caisses considèrent que l’arrêté préfectoral ne s’applique pas à tout le département ! Qu’il est partiel puisqu’il ne modifie pas tous les secteurs ! Et que la majorité des secteurs non modifiés ne sont pas éligibles au nouveau tarif des astreintes (1) !
Les directeurs des CPAM de Pau et de Bayonne restent sourds aux mises en garde des médecins généralistes : les courriers restent sans réponse, les astreintes effectuées ne sont toujours pas payées ….
Le syndicat des médecins généralistes, MG 64, a exercé un recours contre les Directeurs des CPAM de Pau et de Bayonne devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, pour non application de l’Avenant n°4 à la Convention des médecins libéraux et engage tous les médecins généralistes des Pyrénées Atlantiques à cesser dès le 20 mars leur participation à la permanence des soins.
Les secteurs et les associations qui les regroupent se réunissent. D’ici fin mars, il est vraisemblable que l’ensemble du département des Pyrénées Atlantiques soit concerné par le conflit.
CONTACT PRESSE :
Dr Claude AUTRAN Dr Pierre GAYRAUD
Président de MG64 Secrétaire Général de MG 64
05 59 38 00 38 06 87 85 13 71
(1) 50 € de 20H à 24h, 100 € e 0h à 8h, et 150 € les dimanches et jours fériés
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