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Report de la mise en œuvre du médecin traitant, initialement prévue pour le premier juillet. Version imprimable Suggérer par mail
06-06-2005
 
MG France prend acte du report de la mise en œuvre du médecin traitant, initialement prévue pour le premier juillet.
Paris le 6 juin 2005
 
La mise en oeuvre d’un différentiel de remboursement pour les patients accédant directement au médecin spécialiste ou qui n’auraient pas choisi de médecin traitant nécessite tout autant l’élaboration de textes réglementaires que la mise en place de mesures techniques permettant la traçabilité des parcours des assurés, des logiciels adaptés pour les Feuilles de Soins Electroniques et des règles nouvelles concernant les assurances complémentaires.
 
La réelle mise en place d’un remboursement modulé suivant les parcours de soins nécessite encore :
 
  • un décret en conseil d’état fixant la marge de variation du Ticket Modérateur
  • suivi d’une décision du Collège des Directeurs des caisses d’assurance maladie proposant le nouveau ticket modérateur pour les patients consultant hors parcours de soins
  • suivie d’une décision formelle des partenaires sociaux dans le Conseil d’Administration de l’UNCAM arrêtant précisément le déremboursement effectif des assurés.
  • puis la promulgation des nouvelles règles concernant les assurances mutuelles et complémentaires, contrats responsables ouvrant droit aux avantages fiscaux et règles de prise en charge des dépassements en et hors parcours de soins.
 
MG France constate que ces délais décisionnels et techniques ne permettent plus la mise en place réelle du dispositif initialement programmé au premier juillet.
 
Ce logique report de mise en œuvre du médecin traitant, rendu d’autant plusnécessaire que plus de 30 millions d’assurés (sur les 48 millions concernés au total) n’ont pas vu l’intérêt de s’engager auprès d’un médecin traitant, doit être mis à profit pour progresser sur les conditions de mise en place de la loi du 13 Août 2004.
 
Pour MG France, la reprise du dialogue social annoncée par le Premier Ministre comme un engagement de tout son gouvernement doit permettre une amélioration du dispositif.
 
Le système du médecin traitant doit offrir une triple garantie aux patients qui ont besoin d'un accès aux soins spécialisés, coordonné par leur médecin généraliste
  • garantie sur le délai de prise en charge (RV), qui soit indépendant du niveau des honoraires demandés. Pas de règle du « plus vite, mais plus cher ».
  • garantie de retour d’informations en direction du médecin traitant, en qualité et en délais afin de bénéficier d’un dossier médical vraiment utile
  • garantie d’accès aux soins, sans dépassement d’honoraires, quand un patient est adressé pour des raisons médicalement justifiées par le médecin généraliste au médecin spécialiste
 
Pour obtenir l’adhésion des assurés sociaux et le soutien des professionnels, la réforme du « médecin généraliste - médecin traitant » ne saurait se réduire à un dispositif administratif ou comptable. Elle doit clairement valoriser la qualité des soins, et la santé publique. Qu’il s’agisse de dépistage des cancers, d’évaluation des risques notamment cardio-vasculaires, de la promotion de la santé tout particulièrement  auprès des jeunes et des populations médicalement ou socialement fragiles.
 
En ce qui concerne les médecins généralistes, ils doivent être reconnus comme les véritables spécialistes des soins primaires, assurant premier recours, coordination et synthèse, et disposer des moyens à la hauteur de leur mission. C’est la condition de leur soutien.
 
Paris le 6 juin 2005
Contact Presse 
  • Dr Pierre COSTES 06 60 63 43 88 
  • Dr Martial OLIVIER KOEHRET 06 18 45 90 36
 
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