Conseils et consignes aux praticiens

Paris, le 30 Juin 2005

Cher consœur, Cher confrère,

En direct de REIMS, où se situe l’imprimerie nationale des Caisses, vous allez ou vous venez de recevoir un colis de 500 nouvelles feuilles de soins, modèle CERFA No 12541*01-S3110i, accompagné d’une notice mode d’emploi et d’une feuille de réapprovisionnement modèle S 3110.

MG France recommande à chacun de suivre avec attention les recommandations suivantes, pour certaines inscrites dans la notice mode d’emploi.

Cinq consignes strictes à respecter :

l       Immédiatement, le jour même de la réception du premier colis, adresser la feuille de réapprovisionnement S3110 auprès du service imprimerie de la caisses primaire dont vous relevez. En effet, comme stipulé sous la rubrique « ATTENTION » du formulaire orangé S 3110, « n’attendez pas la fin de votre stock pour vous réapprovisionner ». D’autant « qu’un délais de un mois est nécessaire pour satisfaire votre demande de renouvellement qui comportera 2000 feuilles »

l       Suivre à la lettre les consignes de la notice accompagnant les feuilles. A partir du 1er Juillet, (date de soins), utiliser la nouvelle feuille « CERFA No 12541*01-S3110i » qui est « seule valable pour les demandes de remboursement des patients ». Abandonner tout autre type de facturation, anciennes feuilles de soins, ou feuilles électroniques.

l       Par prudence, MG France conseille de ne pas vous débarrasser des anciennes feuilles de soins  Modèle CERFA précédent, car il pourrait y avoir rupture de stock sur les nouveaux modèles dans l’imprimerie nationale de REIMS.

l       Dans le cas d’usage d’anciennes feuilles de soins, (le cas échéant par épuisement du stock des 500 premiers exemplaires), MG France recommande de rajouter visiblement et lisiblement, à la main ou par un tampon ad hoc, « Ancienne feuille pour cause de force majeure » afin que le patient puisse tout de même prétendre au remboursement.

l       Dans tous les cas, mettre à disposition des patients (affichette en salle d’attente) une information sur les nouvelles mesures, déclinant toute responsabilité sur les difficultés techniques du remboursement, et avisant les patients que vous faites le maximum au regard des moyens fournis par la caisse.

Au fur et à mesure de nos informations, nous vous tiendrons régulièrement informés de la conduite à tenir, la plus respectueuse possible de la nouvelle réglementation.

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Dr Pierre Costes