Issu de l’engagement national du 19 Mai 1971, base de la première convention nationale médicale,  l ’ASV (Avantage Social Vieillesse) est le dispositif de retraite des professionnels de santé libéraux ayant passé convention avec les Caisses d’assurance maladie, en partie pris en charge par l’assurance maladie, en échange de l’encadrement de leurs tarifs.

Le gouvernement organise sa remise en cause dans le Projet de loi de financement de la sécurité social (PLFSS 2006).

Mettre en cause le dispositif de « retraite conventionnelle », avec effet rétroactif sur les droits acquis, valeurs ou nombre de points de retraite, est inacceptable. Revenir sur des engagements passés serait de nature à effondrer toute confiance dans le contrat conventionnel.

MG France considère que la participation des caisses au financement de la retraite des médecins est un élément constitutif indissociable du contrat conventionnel et de l’encadrement des honoraires.

MG France considère que toute modification de la participation des Caisses ne peut se concevoir qu’à la hausse. Y compris par le financement à 100% de la cotisation ASV pour les médecins généralistes conventionnés exerçant dans les conditions les plus difficiles: localisation géographique, permanence des soins, aide médicale urgente, ou autres contraintes spécifiques d’exercice liées à l’effondrement démographique de la spécialité médecine générale.

Pour MG France, revenir sur le dispositif de retraite ASV donnerait le signal de fin de 35 années de tarifs conventionnels opposables, régissant les rapports entre les professionnels et l’assurance maladie, et garantissant à tous un accès égal aux soins.

Paris le 6 Octobre 2005