Monsieur le Président,

Les instances de MG France ont pris connaissance du projet de protocole d'accord sur la permanence de soins daté du 25 juin 2004.

Comme vous, elles partagent la volonté d'améliorer tant les conditions d'exercice de médecins généralistes dans leur mission de permanence des soins que les garanties d'accès aux soins de la population, sur tout le territoire dans un dispositif régulé.

Cette double contrainte impose des solutions quelquefois transitoires mais toujours évolutives tant il est difficile de passer d'un accès aux soins du type "où je veux, quand je veux, autant de fois que je veux et toujours remboursé" à une offre de soins organisée, posant des modes d'emploi pour les patients, avec des soins primaires parfaitement identifiés, notamment fléchés par le niveau de remboursement.

Ainsi ce projet de protocole emporte l'adhésion de notre organisation car il s'inscrit dans une démarche dynamique, collant au plus près aux réalités et aux diversités observées, toujours fondée sur le volontariat, en permanence suivie, évaluée, et le cas échéant corrigée.

Au vu des difficultés de compréhension du mécanisme technique retenu en ce qui concerne la nouvelle astreinte, et avant même sa mise en œuvre, la première correction à mener porte sur le dispositif de dégressivité qui en l'état, et bien que l'astreinte qui évolue positivement vers un principe de minimum de rémunération garantie soit en elle-même revalorisée, ne saurait être retenu à l'identique.

Au-delà, il nous faudra, en même temps que le protocole trouve sa traduction en avenant conventionnel, ouvrir deux chantiers qui mettent en jeu tout autant l'assurance maladie, les médecins généralistes que les pouvoirs publics dans leur dimension territoriale ou judiciaire. Il s'agit de la situation des médecins généralistes éloignés des structures d'urgence hospitalière et la question de la "garde" médico-administrative.

" La participation des généralistes dans l'AMU, avec son lot de responsabilité médicale, sa contrainte de disponibilité, ses besoins en matériel tant médical que de transmission est sûrement la plus importante des raisons de la désertification dans les zones éloignées. Cela ne saurait être traité sur le même mode que la PDS

Il faut ouvrir un chantier associant les partenaires conventionnels aux autorités responsables de l'AMU (Samu, Hôpitaux) et de la Sécurité civile (Sapeurs pompiers, Gendarmerie).

" La garde administrative, ou médico-légale, qui ne relève pas exclusivement de l'assurance maladie, puisqu'il s'agit de personnes décédées, ou d'agir sur réquisition dans les gardes à vue par exemple, pose un réel problème. Elle doit être abordée dans les plus brefs délais. En effet, bien qu'il s'agisse de réquisitions judiciaires, cette contrainte pèse essentiellement sur les généralistes qui s'engagent dans la permanence de soins. Nous demandons que l'assurance maladie nous apporte son concours pour obtenir que soit dissociée cette fonction de la mission de la permanence des soins. Répartissant sa charge sur la totalité des médecins inscrits aux tableaux départementaux, quelle que soit leur spécialité ou leur statut en protégeant de principe les médecins engagés volontairement dans la permanence des soins.

Enfin il faut plus clairement s'engager vis-à-vis des médecins généralistes les plus dynamiques qui se sont lancés, avec le principe des Maisons Médicales de Garde, dans la plus grande réforme de la PDS initiée depuis l'apparition des Samu il y a 20 ans.

Ensemble nous devons les rassurer et les encourager, avant même le bilan de l'évaluation des opérations financées par le FAQSV qui ne représente qu'un tiers des sites existants. Ensemble nous devons saisir le gouvernement pour que la préoccupation du financement des infrastructures intègre une politique d'aménagement du territoire en terme de santé. Sauf à risquer un gel de cette dynamique porteuse d'amélioration de la qualité des soins de proximité, l'annonce d'une procédure de licenciement au 1er juillet dans la Maison Médicale de Gap, prélude à la fermeture, qui reste le modèle fondateur, ne saurait être acceptée sans réagir.

Dans l'attente de vous rencontrer avec les organisations syndicales qui auront accepté avec nous de s'engager plus avant, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération.

Pierre Costes Président