A la différence des médecins généralistes, les médecins spécialistes ne disposent pas de convention négociée depuis 1996. Leur pratique relève donc d'un règlement conventionnel minimum qui ne prévoit pas d'utilisation large du DE.

Les médecins généralistes peuvent quant à eux utiliser le DE depuis la signature d'un Accord de Bon Usage de Soins (AcBUS) sur la visite à domicile. Cet accord a donné lieu à l'écriture d'un mode d'emploi de la visite à domicile : valeur et remboursement plus élevés quand le déplacement est médicalement ou socialement justifié. Hormis ces cas, le médecin généraliste peut appliquer un DE correspondant à l'honoraire d'une demande de service.

MG France souhaite que soit rapidement négocié, le cas échéant dans un AcBUS spécifique, un mode d'emploi de l'accès aux soins spécialisés en ville qui facilite la coordination des actions entre le médecin généraliste et le médecin spécialiste dans l'intérêt du patient.

Cet AcBUS pourrait définir les motifs du recours, les délais de rendez vous, les modalités de l'échange d'information entre le généraliste et le spécialiste. Il pourrait donner lieu à une Consultation approfondie et valorisée par l'accord du 10 janvier .

A l'initiative du patient consultant hors le cadre négocié, MG France considère l'usage du DE comme légitime

Paris le 27 janvier 2003

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