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Victoire au TASS de Dignes (04) pour le CS |
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06-05-2010 |
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Le TASS de Digne confirme pour la première fois le droit immédiat à la cotation CS pour les spécialistes en médecine générale
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne vient d’ « ordonner que la CPAM 04 règle les actes du Docteur CHEVALLIER cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes et rembourse ses patients sur cette base ». Pour la première fois cette décision est immédiatement exécutoire.
MG France remercie le Docteur Pierre François CHEVALLIER pour son combat emblématique, ainsi que tous les confrères engagés dans une démarche analogue.
MG France demande que les propos du Président de la République reconnaissant le droit à la cotation CS aux spécialistes en médecine générale soient mis en application sans délai.
MG France exige l'arrêt immédiat des menaces et des poursuites exercées par les caisses d'assurance maladie à l'encontre des généralistes qui appliquent les dispositions de la loi du 17 janvier 2002.
MG France demande à tous ces spécialistes de continuer la cotation CS. Il en va de l'avenir de la Médecine Générale et de l'accès aux soins.
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Contacts :
- Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
- Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
- Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99
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| Référence du communiqué de presse : N° 108 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire) |
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Dernière mise à jour : ( 06-05-2010 )
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