MG France remercie le Dr Eric Mener pour sa combativité.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes vient de lui donner raison dans le conflit qui l'opposait à la Caisse primaire d'Assurance-Maladie du Morbihan.
Le tribunal ordonne à la caisse :
- de lui régler les actes cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes,
- de rembourser ses patients sur cette base,
- de lui verser la différence entre le tarif de la consultation CS et celui de la consultation C pour l'ensemble de ses consultations, depuis le 17 mars 2009.
MG France confirme sa demande à tous les spécialistes en médecine générale de coter leur consultation en CS.
MG France demande au directeur général de l'Assurance-Maladie d'appliquer les conclusions du jugement de Vannes à l'ensemble des CPAM de France.
MG France reste plus que jamais déterminé à faire appliquer la loi de 2002 créant la spécialité Médecine Générale.
