Convention médicale : vers un déni de démocratie renouvelé

La loi HPST du 21 juillet 2009 prévoit que des élections professionnelles à partir de trois collèges - médecins généralistes, secteur chirurgical, autres spécialités médicales - aient lieu AVANT la négociation d’une convention.

La possibilité de participer à la négociation, de conclure un accord ou de s’y opposer, est désormais déterminée par le résultat des élections professionnelles.

On le voit, en théorie, la représentativité des médecins libéraux repose sur un fondement démocratique, comme l’a récemment rappelée Madame Bachelot.

Pourtant, les syndicats signataires de la convention de janvier 2005, minoritaires aux élections de 2006, s’empressent de négocier une nouvelle convention avec l’Assurance maladie, sans enquête de représentativité préalable.

Négocier avec les syndicats minoritaires une convention pour cinq ans sans enquête de représentativité ni élections professionnelles préalables constitue un véritable déni de démocratie.

Pour les syndicats majoritaires – MG France, FMF, EG, UC – la situation est inacceptable. Le respect de la démocratie, du vote du Parlement imposent d’organiser sans délais des élections professionnelles avec les trois collèges.