A l’issue de la première rencontre réunissant les caisses d’assurance maladie et des représentants de professions concernées par les premiers Accord de Bon usage des Soins* en discussion avec MG-France (Fédération des médecins généralistes), les signataires du présent texte posent en trois points le cadre de leur engagement dans une politique contractuelle de qualité, fondée sur la promotion de référentiels médicaux

1. Le champs de cette politique de qualité doit s’étendre, sous une forme concertée, à l’ensemble de l’offre de soins : libérale ou publique, soins de ville ou pratique hospitalière. Pour être efficace, elle doit trouver déclinaison dans l’ensemble des secteurs, avec l’appui de leurs représentations, et à travers des supports de communication et des formes réglementaires adaptées.

2. Un accompagnement fort est indispensable pour réussir. A travers des processus décrits ou prévus dans les accords eux même, mais au delà en impliquant les dispositifs de formation. Les référentiels qui fondent les accords de bon usage doivent participer de l’enseignement continu pour les professionnels installés. Ils doivent faire partie intégrante de l’enseignement initial, qu’il soit professionnel ou universitaire. Ils doivent être portés à la connaissance des usagers.

3. Un Comité d’orientation et de suivi des accords doit être installé sans délais. Il devra en amont orienter les choix d’une politique concertée de bon usage, sans préjuger de la forme de leur déclinaison catégorielle. Il devra en aval suivre ces déclinaisons, assurer une analyse cohérente de leur ensemble, et participer à l’amélioration permanente du dispositif.

Au delà des porteurs directs d’accords catégoriels - syndicats professionnels engagés dans la responsabilité et caisses d’assurance maladie - en tant que de besoins, ce Comité doit pouvoir accueillir dans ses travaux l‘ensemble des acteurs impliqués. Qu’il s’agisse des régimes complémentaires, qu’il s’agisse de représentants des entreprises, du médicament ou des génériques. Qu’il s’agisse des responsables de l’enseignement, ou des représentants des professionnels en formation.

Par cette position commune, les signataires entendent donner un signe fort de leur engagement dans la rénovation du système de soins, issue d’engagement portant sur la qualité, et fondée sur une responsabilité partagée.

Pierre COSTES 
MG France (Fédération Française des Médecins Généralistes), 

Bernard CAPDEVILLE 
FSPS (Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France), 

Jean BENOIT 
SDB (Syndicat des Biologistes), 

Bernard BOCCARD 
CNSA (Chambre Nationale des Services d'Ambulance), 

Jaques DENIAUD 
UJCD (Union Nationale des jeunes Chirurgiens Dentistes), 

Jean Gabriel BRUN 
UCCSF (Union Collégiale des Chirurgiens et Spécialistes Français), 

Jean Paul DAVID 
FFMKR (Fédération Francaise des Masseurs Kinésithérapeutes rééducateurs)

* Acbus :  sur la médicalisation de la prescription des transports sanitaire, sur l’usage de référentiel de prescription pour certains actes de biologie, sur la réduction du risque iatrogène dans la poly-prescription des personnes âgées