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NON à la remise en cause du secteur 1 Version imprimable Suggérer par mail
14-07-2009

  MG42

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Plan d’économie de la CNAM : MG France dit NON à la remise en cause du Secteur 1

MG France, premier syndicat de Médecins Généralistes, s’élève contre la volonté de l’Assurance Maladie, au prétexte d’économies, de remettre en cause le principe même des tarifs opposables, condition première de l’égal accès aux soins pour tous.

Le contrat conventionnel entre les médecins libéraux Secteur 1 et l’Assurance Maladie engage celle-ci, en contrepartie du respect des tarifs opposables par les médecins, à prendre en charge une partie de leurs cotisations sociales. Les tarifs opposables, communément appelés « tarifs sécu » sont remboursés par la sécu et les complémentaires et sont identiques pour tous les patients.

Revenir sur cette disposition revient à supprimer un revenu conventionnel pour les médecins de ville, à mettre un terme à ce contrat conventionnel et pousse encore plus de médecins à pratiquer des dépassements tarifaires. 

Alors que la loi HPST, récemment votée par les parlementaires, réaffirme l’exigence d’égal accès aux soins pour tous, la direction de la CNAM refuse le choix des parlementaires et poursuit sa politique de destruction des principes même des tarifs opposables.

MG France en appelle à une nouvelle politique conventionnelle, en cohérence avec la volonté des parlementaires exprimée dans la loi HPST, exigence d'égal accès aux soins pour tous, reconnaissance des missions des Médecins Généralistes de premier recours, maintien et développement des tarifs opposables.

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