Dernier bulletin Arrêt sur ...
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Rémunération sur objectifs |
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20-12-2011 |
Arrêt sur ... la rémunération sur objectifs
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Trois questions à Gilles Urbejtel sur la rémunération sur indicateurs de santé publique
1) Le système proposé par l'Assurance-Maladie est-il idéal ?
Assurément non. Le dispositif est perfectible. Le système de calcul par points est complexe, la CNAM mesure et rémunère, ce qui est paradoxal pour une profession libérale. Enfin l’absence de prise en compte des caractéristiques initiales de la patientèle légitime notre demande d’introduire des indicateurs décrivant les populations soignées pour éviter une inéquité entre médecins.
Cependant tenir compte de la santé publique pour rémunérer mieux un médecin est utile, diversifier ainsi les modes de rémunération est intéressant, proposer des objectifs et en mesurer l'impact est novateur. L’élément structurant est double: introduire la discussion sur la santé publique comme objectif conventionnel, ouvrir le chantier de la propre production de données par notre profession.
Chaque indicateur est indépendant, ce qui permet au médecin de cibler un thème particulier et ne le pénalise pas si son contexte professionnel ne lui permet pas d’atteindre la cible. Et ce système est facultatif pour chacun.
2) Les indicateurs, leur niveau et leur mesure sont-ils indiscutables ?
Assurément non. La CNAM a, pour l'essentiel, imposé en bloc ses indicateurs. Qu'ils aient été acceptés par les signataires du CAPI ne les rend pas nécessairement pertinents. MG France portera de façon dynamique et exigeante toutes les recommandations de la profession organisée : d’abord le Collège de la Médecine Générale, et bien sûr la HAS.
Le niveau des indicateurs devra être ajusté pour tenir compte des exigences de santé publique ainsi que des disparités locales dont la plupart ne résulte pas d’une hétérogénéité des pratiques, comme tend à le dire l’Assurance Maladie, mais de l'hétérogénéité inévitable des populations soignées.
La mesure des indicateurs provient actuellement des données de remboursement de l’assurance maladie. L’idéal sera de les comparer à nos données, dès que possible (les éditeurs s’y sont mis). Il y aura des différences, de nombreux exemples personnels l’attestent. Pour mémoire, tous les indicateurs portant sur des éléments médicaux (taux de HbA1c, niveau de TA) sont déclaratifs, l’Assurance Maladie ne les connaissant pas.
Au-delà de la nécessaire défense individuelle, les données mesurées par la profession permettront de mesurer les disparités locales et d’en établir les causes. Un véritable schéma territorial des soins de médecine générale pourrait en être tiré : chantier stratégique majeur, qui peut commencer immédiatement pour ceux que cela intéresse.
3) En pratique, faut-il y renoncer ?
Au-delà de considérations plutôt tactiques, certains ont évoqué des difficultés éthiques pour entrer dans ce nouveau mode de rémunération. D’autres craignent de devoir rendre des comptes à l’Assurance Maladie …N'oublions pas le caractère facultatif de cette rémunération.
Celui pour qui cette démarche pose des difficultés insolubles peut y renoncer par lettre recommandée à l’Assurance Maladie avant le 26/12/2011.
D’autres s’engageront résolument dans cette voie nouvelle, et nous aideront à corriger au fur et à mesure les problèmes posés tout en optimisant le texte conventionnel.
Sans doute nombre de médecins attendront de voir, sans rien modifier à leur pratique, ce qui est possible puisque chaque item est indépendant ; celui qui ne souhaite pas fournir les éléments déclaratifs pourra renoncer à l’item correspondant sans autre conséquence.
Dans tous les cas, MG France et ses cadres seront en première ligne pour écouter les médecins, les conseiller, les orienter, les rassurer, et les défendre. Car le statut conventionnel de cette rémunération permet une gestion conjointe Caisse-Syndicats, ce qui n‘était pas le cas du contrat individuel qu’était l’ex CAPI.
Dr Gilles URBEJTEL - Tél. 06 61 53 42 11
Dr Claude LEICHER - Tél. 06 25 20 01 88 - Dr Jacques BATTISTONI - Tél. 06 62 61 09 99
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| Référence du bulletin : ArretSur 08 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire) |
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