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Communiqués publiés en 2011
Victoire au TASS de Dignes (04) pour le CS Version imprimable Suggérer par mail
06-05-2010

Le TASS de Digne confirme pour la première fois le droit immédiat à la cotation CS pour les spécialistes en médecine générale

 
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne vient d’ «  ordonner que la CPAM 04 règle les actes du Docteur CHEVALLIER cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes et rembourse ses patients sur cette base ». Pour la première fois cette décision est immédiatement exécutoire.
 
MG France remercie le Docteur Pierre François CHEVALLIER pour son combat emblématique, ainsi que tous les confrères engagés dans une démarche analogue.
 
MG France demande que les propos du Président de la République reconnaissant le droit à la cotation CS aux spécialistes en médecine générale soient mis en application sans délai.
 
MG France exige l'arrêt immédiat des menaces et des poursuites exercées par les caisses d'assurance maladie à l'encontre des généralistes qui appliquent les dispositions de la loi du 17 janvier 2002.
 
MG France demande à tous ces spécialistes de continuer la cotation CS. Il en va de l'avenir de la Médecine Générale et de l'accès aux soins.
 
 
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
  • Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99
Référence du communiqué de presse : N° 108 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
MG France demande la démission du directeur de la CPAM 56 Version imprimable Suggérer par mail
04-05-2010
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MG France demande la démission du directeur de la CPAM du Morbihan

 
Pour le directeur de la CPAM du Morbihan : "les généralistes ne sont pas des spécialistes mais qualifiés en médecine générale".
 
Le directeur de la CPAM du Morbihan contredit le discours du Président de la République qui a déclaré que la médecine générale est une spécialité disposant en tant que telle du droit d'utiliser la cotation Cs.
 
L'attitude du directeur de la CPAM du Morbihan manifeste l'absence de considération de l'Assurance-Maladie pour la médecine générale. Elle rappelle, si besoin était, que les médecins généralistes n'obtiendront pas leur reconnaissance sans aller la chercher par leurs actions revendicatives.
 
MG France renouvelle ses mots d'ordre :
 
-          Application du Cs autant que possible,
 
-          Grève de la télétransmission tous les lundis et les mardis,
 
-          Journée d'action le jeudi 20 mai devant les Agences Régionales de Santé pour protester contre toutes les mesures vexatoires.
 
MG France demande la démission du directeur de la CPAM du Morbihan et l'application de la loi rappelée par le tribunal de Vannes.
 
 
Contacts :
  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
  • Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99
Référence du communiqué de presse : N° 106 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
MG France dénonce le reglement arbitral Version imprimable Suggérer par mail
04-05-2010

MG France dénonce un règlement arbitral en défaveur, et de la médecine générale, et de l’accès aux soins, reproduisant les effets de la convention 2005

 
Ce règlement arbitral reprend pour l’essentiel la convention de 2005 signée par la CSMF et le SML, texte qui est à l'origine de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent aujourd'hui la médecine générale et l’accès aux soins.
 
Ce règlement arbitral maintient en effet en l’état les dispositions de cette convention qui a institutionnalisé les dépassements tarifaires, passés de 1,6 milliards d’euro en 2004 à plus de 2 milliards en 2008 (Source : comptes de la santé).
 
Ce règlement arbitral confirme le mépris conventionnel pour la médecine générale qui reste ignorée et traitée comme une pseudo-spécialité : maintien de l’avenant 25 qui interdit l’utilisation de la MPC (2€) à une seule spécialité, la médecine générale, et nouveau report à 2011 de l’actualisation du tarif de la consultation annoncé plusieurs fois depuis 2007.
 
Ce règlement arbitral aggrave les contraintes informatiques sans tenir compte des nombreuses remarques pourtant formulées visant à simplifier ces dispositifs.
 
Trop c’est trop : de rapports en missions, de concertations en règlement, la fin est toujours la même : rien pour les généralistes !
 
Les médecins généralistes n’attendront pas qu’une nouvelle mission « précise les conditions techniques de cotation d’une consultation spécialisée par les Généralistes ».
 
MG France les appelle à renforcer leur mouvement de contestation en utilisant largement la cotation Cs, en faisant la grève de la télétransmission, en fermant leur cabinet à l’appel de l’intersyndicale majoritaire.
 
MG France portera devant le Président de la République l'exaspération, l'incompréhension et la consternation des généralistes.
 
Le désordre s’accroît dans le système de santé français.
 
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
  • Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99


Référence du communiqué de presse : N° 107 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
La caisse du Morbihan sait qu'elle a tort mais fait appel Version imprimable Suggérer par mail
29-04-2010

Malgré le discours du Président de la République la CPAM du Morbihan fait appel de la décision du TASS de Vannes

 
La CPAM vient de faire appel de la décision du TASS de Vannes qui donne raison au Dr Eric Mener et à MG France en confirmant que "le Cs est légitime pour la spécialité Médecine Générale".
 
La CNAM sait qu'elle a tort de continuer à maltraiter les médecins généralistes.
Le gouvernement sait qu'il a besoin de construire un système de soins de proximité axé sur la reconnaissance de la médecine générale.
La population le demande.
 
Le Président de la République a déclaré que la médecine générale est une spécialité disposant en tant que telle du droit d'utiliser la cotation Cs.
 
En décidant de faire appel, la CPAM prend une position qui met en porte à faux le discours présidentiel.
 
MG France rappelle la légitimité de la cotation CS et appelle tous les spécialistes en médecine générale à l'utiliser.
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
  • Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99


Référence du communiqué de presse : N° 105 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
CS pour les Généralistes : le TASS du Morbihan donne de nouveau raison à MG France Version imprimable Suggérer par mail
27-04-2010

CS pour les spécialistes en médecine générale : l’analyse de MG France de nouveau validée par la justice


 
MG France remercie le Dr Eric Mener pour sa combativité.
 
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes vient de lui donner raison dans le conflit qui l'opposait à la Caisse primaire d'Assurance-Maladie du Morbihan.
 
Le tribunal ordonne à la caisse :
 
-       de lui régler les actes cotés en application de la nomenclature applicable aux médecins qualifiés spécialistes,
-       de rembourser ses patients sur cette base,
-      de lui verser la différence entre le tarif de la consultation CS et celui de la consultation C pour l'ensemble de ses consultations, depuis le 17 mars 2009.
 
MG France confirme sa demande à tous les spécialistes en médecine générale de coter leur consultation en CS.
MG France demande au directeur général de l'Assurance-Maladie d'appliquer les conclusions du jugement de Vannes à l'ensemble des CPAM de France.
MG France reste plus que jamais déterminé à faire appliquer la loi de 2002 créant la spécialité Médecine Générale.
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51


Référence du communiqué de presse : N° 104 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
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