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Taxes locales ( taxes professionnelle, CFE..) MGF france met en garde les parlementaires Version imprimable Suggérer par mail
19-11-2010

Taxes locales : MG France alerte les médecins généralistes et met en garde les parlementaires

 
MG France alerte les médecins généralistes : la taxe professionnelle supprimée en 2010 a été remplacée notamment par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Cette CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés, à laquelle est appliqué un taux fixé par les collectivités locales.
A la faveur d'un amendement parlementaire du 15 novembre, la base minimale de cette CFE, fixée cette année entre 200 et 2000€, pourrait passer dès l'an prochain à 6000€.
Il est donc à craindre que dès 2011 le montant de cette taxe locale rejoigne ou dépasse le niveau de l'ancienne taxe professionnelle.
 
Toute aggravation de la pression fiscale est incompatible avec la stagnation des honoraires des médecins généralistes.
MG France met en garde les parlementaires et les collectivités locales sur l'effet désastreux que pourrait induire ce nouveau prélèvement sur la démographie médicale dans les régions en difficulté.
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51 
  • Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99 

 N'hésitez pas à visiter notre site : http://www.mgfrance.org


Référence du communiqué de presse : N° 143 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
NON à la mise sous tutelle de la CARMF Version imprimable Suggérer par mail
10-11-2010

MG France s'oppose à la mise sous tutelle de la CARMF

 
MG France rappelle son inquiétude plusieurs fois exprimée à propos de la pérennité de l'ASV, un des trois éléments de la retraite des médecins libéraux.
Cette incertitude fragilise gravement l'ensemble de l'édifice conventionnel.
 
Pour autant, aucun administrateur médecin élu à la CARMF et surtout aucun médecin cotisant n'est responsable de la situation de cet ASV, seul régime quadripartite et délaissé par deux des parties : l'Etat et l'Assurance Maladie, au détriment des médecins conventionnés.
MG France s'oppose donc à la mise sous tutelle de la CARMF, caisse gestionnaire autonome, quel qu'en soit l'outil.
 
En ce qui concerne l'ASV, l'équilibre du contrat conventionnel exige une solution négociée collectivement entre les parties que sont la CARMF, l'Etat, l'Assurance Maladie et les médecins libéraux.
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr François WILTHIEN : 06 13 60 54 31 
  • Dr Gilles URBEJTEL : 06 61 53 42 11 
Référence du communiqué de presse : N° 142 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
Dernière mise à jour : ( 10-11-2010 )
 
Télémédecine : entre enthousiasme des médias et réalités Version imprimable Suggérer par mail
03-11-2010

La télémédecine n'est pas la solution miracle aux problèmes d'accès aux soins.

MG France constate sans étonnement le déchainement d'enthousiasme des médias pour la télémédecine.

Pourtant le « diagnostic en trois clics » n’est pas pour demain.

Les clichés présentés par les médias ne correspondent ni à la médecine d'aujourd'hui ni à celle de demain. L’attrait des médias pour la haute technologie ne doit pas faire oublier que l’un des éléments essentiels du diagnostic reste et restera l’examen clinique attentif du patient.

Le décret télémédecine met en place une partie des instruments législatifs nécessaires pour encadrer les activités déjà existantes comme la télérégulation des appels qui pourra ainsi être généralisée, ou développer de futures actions dans des contextes locaux ou particuliers. MG France contribuera d’ailleurs activement à ces innovations.

Ce décret n’apporte pas de réponses aux nombreuses difficultés rencontrées par notre système de santé : non-reconnaissance et non-valorisation du travail des professionnels, absence de définition des rôles et des tâches, priorité donnée à la technique contre l’humain, manque d’attractivité des métiers les plus indispensables, aggravation des couts et régression de la prise en charge collective.

Parce que les expériences passées doivent éclairer l'avenir proche, MG France rappelle que, six ans après l’annonce tonitruante du DMP (Dossier Médical Personnel) dématérialisé, et malgré les sommes englouties, 90% des examens biologiques, 95% des comptes-rendus hospitaliers et 100% des déclarations de « médecin traitant » circulent encore sous forme de papier.

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Gilles URBEJTEL : 06 61 53 42 11
  • Dr Simon FILIPPI : 06 07 80 15 43

 N'hésitez pas à visiter notre site : http://www.mgfrance.org


Référence du communiqué de presse : N° 141 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
Suppression du régime fiscal BNC des libéraux?? MGF réagit Version imprimable Suggérer par mail
20-10-2010

MG France refuse la destruction du contrat conventionnel

 
MG France s'oppose au projet du gouvernement qui envisage de supprimer le régime fiscal BNC propre aux libéraux, dont les médecins. Cette suppression constituerait une aggravation sans précédent des charges professionnelles par la complication comptable engendrée, et plus encore par la suppression des abattements auxquels ont droit les médecins conventionnés.
 
MG France considère que la suppression de ces abattements, accordés en échange de tarifs fixés, constituerait une rupture unilatérale du contrat conventionnel, déjà bien fragilisé par l'instabilité d'un autre pan du contrat qu'est le régime ASV de retraite des médecins conventionnés.
 
En cette hypothèse, l'Etat devrait seul assumer les conséquences de ses choix en terme d'accessibilité aux soins.
 

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
  • Dr François WILTHIEN : 06 13 60 54 31
Référence du communiqué de presse : N° 140 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
Soutien au Dr Tarpin Version imprimable Suggérer par mail
11-10-2010

MG France assure le Docteur Tarpin de son soutien


MG France constate avec stupéfaction que le Conseil de l'Ordre confirme en appel la sanction infligée par le Conseil Régional au Dr Tarpin pour avoir refusé une réquisition pourtant jugée illégale.

D'une part la réquisition ne peut être le mode habituel de résolution des difficultés rencontrées sur le terrain en matière de permanence des soins.

D'autre part le Conseil de l'Ordre ne peut ignorer les décisions de la justice "ordinaire" qui a "blanchi" notre confrère généraliste.

En cette période où rapports et missions se succèdent pour chercher des solutions au manque d'attractivité de la médecine libérale, MG France regrette que le Conseil de l'Ordre contribue au contraire, par une décision inacceptable, à aggraver la désespérance des médecins.

Contacts :

  • Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
  • Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
  • Dr François WILTHEN : 06 13 60 54 31

 


Référence du communiqué de presse : N° 139 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire)
 
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