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Taxes locales ( taxes professionnelle, CFE..) MGF france met en garde les parlementaires |
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19-11-2010 |
| Taxes locales : MG France alerte les médecins généralistes et met en garde les parlementaires | MG France alerte les médecins généralistes : la taxe professionnelle supprimée en 2010 a été remplacée notamment par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette CFE est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers utilisés, à laquelle est appliqué un taux fixé par les collectivités locales. A la faveur d'un amendement parlementaire du 15 novembre, la base minimale de cette CFE, fixée cette année entre 200 et 2000€, pourrait passer dès l'an prochain à 6000€. Il est donc à craindre que dès 2011 le montant de cette taxe locale rejoigne ou dépasse le niveau de l'ancienne taxe professionnelle. Toute aggravation de la pression fiscale est incompatible avec la stagnation des honoraires des médecins généralistes. MG France met en garde les parlementaires et les collectivités locales sur l'effet désastreux que pourrait induire ce nouveau prélèvement sur la démographie médicale dans les régions en difficulté. | | Contacts : - Dr Claude LEICHER : 06 25 20 01 88
- Dr Vincent REBEILLE BORGELLA : 06 15 17 26 51
- Dr Jacques BATTISTONI : 06 62 61 09 99
N'hésitez pas à visiter notre site : http://www.mgfrance.org |
| | Référence du communiqué de presse : N° 143 (à rappeler en cas de demande d'info complémentaire) | |
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