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Réquisitions: Marche arrière sur les mesures coercitives dans la loi HSPT Version imprimable Suggérer par mail
29-01-2009
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MG France se félicite de la décision du gouvernement de diminuer le poids de la coercition sur l’exercice de la médecine générale. 
 
MG France se félicite de la décision du Gouvernement de diminuer le poids de la coercition sur l’exercice de la médecine générale. A plusieurs reprises, MG-France avait protesté contre renforcement de la réquisition des médecins généralistes dans la loi HPST.

Dans un courrier reçu ce jour, Madame la Ministre de la santé fait état de sa volonté d’aller dans le sens d’un retour de la mesure coercitive de réquisition vers son montant initial par voie d’amendement à la future loi HPST en modifiant l'article 16:

"J’ai pris note de la difficulté que représente cette disposition dans un contexte où la responsabilisation et la confiance des professionnels de santé constituent les principes fondateurs de la réforme que je porte.

        Je vais écrire au Premier ministre pour lui indiquer que, dans l’hypothèse où un parlementaire souhaiterait amender le projet  de loi pour revenir à l’état initial du droit, qui prévoit une amende de 3 500€, je proposerais qu’un avis favorable du Gouvernement soit émis. Sinon, je proposerais un amendement gouvernemental allant en ce sens.

Il s’agit d’un geste d’ouverture et de confiance qui ne doit pas faire oublier l’importance que le Gouvernement accorde à la permanence des soins".

Cette décision, outre qu’elle confirme l’efficacité du dialogue constructif entretenu avec le gouvernement, conforte la priorité défendue par MG France de limiter autant que possible les mesures coercitives parfaitement inopérantes et contre-productives.

MG France, premier syndicat de médecins généralistes, défend avant tout la mise en place de mesures incitatives, fondées sur le volontariat et la responsabilisation des médecins généralistes.

Il appelle de ses vœux l’élaboration et la mise en œuvre d’un contrat Santé-Solidarité qui ne pénalise pas les jeunes médecins et conforte la liberté d’installation tout en adaptant l’exercice aux réalités des besoins de la population.

Contact :

  • Martial OLIVIER-KOEHRET 06 18 45 90 36
     
 






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