Arrêts de travail et prescription de masques. Que faire ?

COVID 19 et arrêt de travail

Les arrêts de travail dans le cadre du COVID : comment ? Pour qui ?

Le site declare.ameli.fr est fermé depuis le premier septembre.

C’est donc au médecin traitant d’arrêter son patient à risque de forme grave en l’absence de solutions de télétravail possible et s'il le juge nécessaire.

Les personnes partageant le domicile de ces patients ne peuvent plus bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.

Ces patients sont, selon la liste fixée par décret publié le 30 août 2020

• Les patients atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

• Les patients atteints d'une immunodépression congénitale ou acquise :

o médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive

o infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

o consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

o liée à une hémopathie maligne en cours de traitement

• Les patients atteints âgés de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires

• Les patients dialysés ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

Les départements de Mayotte et de la Guyane, toujours en état d'urgence sanitaire, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.

Pour les personnels soignants des établissements de santé et médicosociaux

Ils sont établis par la médecin du travail de l’établissement ou par le médecin traitant en l’absence de médecin du travail

Pour les professionnel de santé libéraux

Pour les professionnels de santé positifs au coronavirus une prise en charge avec un délai de carence de 3 jours est appliquée. Pour les professionnels contact à risque il n’y a pas de délai de carence.

Et pour les parents d'enfants malades ?

Les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle
Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr
Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.

Les parents qui ne souhaitent pas que leurs enfants retournent à l’école prennent des jours de congés.

Faut il toujours un certificat d’isolement ?

Oui, pour les travailleurs à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler.

Ce certificat permet à l’employeur de les placer en activité partielle s’il y a lieu.

Doit-on vérifier l’absence d’infection avant la reprise du travail ?

- La réponse est claire : C'est non.

Le dépistage par PCR n'informe que de l'infection effective. Donc si le patient n'est pas considéré comme à risque, il peut reprendre le travail sans test dans la mesure où on est 8 jours après le début des symptômes et au moins 48 heures après les dernières manifestations cliniques (fièvre, dyspnée etc.)

Prescription des masques chirurgicaux

Protection des personnes à très haut risque médical

Vous trouverez ci dessous une extrait de l’information de la Direction Générale de la Santé en date du 05 Mai 2020 : «Certaines personnes présentent, en raison d’un état antérieur, d’une pathologie sous-jacente ou d’un traitement qui les rendent plus sensibles, un haut risque de développer une forme grave d’infection et tout particulièrement de covid-19. Pour les personnes à très haut risque médical, notamment celles présentant une immunodépression sévère, le port d’un masque chirurgical à visée préventive est recommandé. Il appartient au médecin traitant d’en assurer la prescription (à raison de 10 par semaine, ndlr), avec discernement, en tenant compte du fait que, pour les autres vulnérabilités médicales, et en dehors des cas particuliers à l’appréciation des médecins, la protection doit être assurée par un masque grand public.»

La liste des personnes concernées correspond à la liste publiée le 6 mai 2020.

En résumé:

les personnes âgées de 70 ans et plus ;
les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.

Il est à noter dans le texte réglementaire l’utilisation du mot « avec discernement » qui permet toutes les interprétations…

La délivrance est faite sur prescription, par les pharmacies, en général une fois par semaine sur présentation de l’ordonnance et de la carte vitale pour ces patients.

Patients COVID + confirmés

Le médecin prescrit au patient 2 masques par jour pendant toute la durée de son isolement. Le retrait se fait en officine sur présentation de la prescription, de la carte vitale et du résultat du test si nécessaire. Il est évidemment préférable que le retrait soit fait par un tiers…

Cas contacts

Si le contact a été enregistré dans le service dédié d’AMELI la prescription est inutile. Le pharmacien délivrera deux masques par jour, pendant la durée de l’isolement.

Dans le cas contraire, prescription de deux masques par jour.